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Pour votre commodité, nous proposons des versions localisées de ce document des Conditions Générales. Bien que nous prenions un soin tout particulier à traduire aussi précisément que possible, toute traduction comporte un risque d'introduire des ambigüités. Par conséquent, seul le document des termes en langue anglaise est considéré comme contraignant. En cas de doute, référez-vous toujours à notre documentation en anglais.
Conditions Générales de Vente
1. TERMES : Les termes et conditions, tels que définis ci-dessous, constituent l'intégralité de l'accord ("Accord") entre toute entreprise du groupe Kautschuk Gesellschaft ("Isochem") et l'Acheteur et régissent toutes les ventes de produits ("Produits"). Cet Accord remplace toute autre communication écrite/orale entre les parties et toute information dans la littérature, le site web ou le catalogue d'Isochem, et prévaut sur toute autre condition stipulée, incorporée ou mentionnée par l'Acheteur, et tout précédent accord entre les parties. L'acceptation de toute commande par Isochem, y compris la signature par Isochem de la documentation de l'Acheteur émise en conjonction avec une commande, est expressément subordonnée à l'adhésion de l'Acheteur à chacune et à toutes les conditions définies ci-dessous. Aucune altération, modification ou ajout à cet accord n'aura de force, d'effet ou de validité, et aucune autre condition ne sera contraignante, à moins qu'elle ne soit écrite et signée par Isochem, et qu'elle indique qu'elle est destinée à être effective en tant que telle altération, modification ou ajout.
2. PRIX : Les prix unitaires des Produits s'appliquent uniquement à la quantité spécifique et au calendrier de livraison stipulés. Isochem se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Tous les prix sont sujets à correction d'erreurs ; Isochem se réserve le droit d'ajuster les prix sur les commandes en cours de production en raison de modifications du coût des matières, du transport ou des salaires. Des frais de transport peuvent être ajoutés à la facture en tant qu'article distinct. Toute taxe, coutume, surcharge ou droit, quel que soit leur dénomination, imposés sur la vente, l'importation, la livraison ou l'utilisation des Produits seront à la charge de l'Acheteur, et s'ils sont payés par Isochem, seront facturés à l'Acheteur.
3. TERMES DE PAIEMENT : Le paiement est dû tel que spécifié sur la facture. Si l'Acheteur devient défaillant dans les paiements ou si Isochem a des doutes raisonnables quant à la solvabilité de l'Acheteur, alors, en plus de tout autre recours auquel il peut avoir droit, Isochem peut : (i) résilier cet Accord et/ou tout autre accord qu'Isochem a avec l'Acheteur, (ii) stopper les livraisons ou effectuer de nouvelles livraisons sur une base prépayée seulement, et/ou (iii) déclarer immédiatement exigibles tous les montants impayés pour les Produits précédemment livrés à l'Acheteur. Des intérêts sur toutes les sommes dues et impayées après la date d'échéance seront calculés au taux maximum autorisé par la loi applicable jusqu'à l'encaissement du paiement.
4. EXPÉDITIONS ET LIVRAISON : La livraison de toutes les commandes est conforme aux INCOTERMS 2010. Sauf accord contraire, le mode de transport sera conforme à la politique d'Isochem. La livraison des marchandises au transporteur au point d'expédition d'Isochem constitue la livraison et l'Acheteur assume tous les risques de perte ou de dommages aux marchandises en transit. Toutes les dates de livraison sont des estimations et le délai de livraison n'est pas essentiel. Isochem a le droit de livrer les Produits par tranches. L'Acheteur doit inspecter les Produits à la livraison et, pour toute expédition reçue en mauvais état, doit notifier Isochem et se conformer à la procédure d'Isochem pour les marchandises endommagées.
5. ANNULATION ET RETOUR : L'Acheteur ne peut pas annuler une commande ou retourner un Produit sans le consentement d'Isochem. Des frais d'annulation et de retour peuvent être facturés par Isochem. Les Produits spéciaux, les Produits soumis à la réglementation gouvernementale et/ou aux exigences de transformation ne sont pas éligibles pour l'annulation ou le retour. L'Acheteur doit contacter Isochem pour obtenir un numéro d'autorisation de retour de marchandise.
6. GARANTIE : Les Produits sont garantis pour répondre aux spécifications indiquées sur leur étiquette/emballage et/ou certificat d'analyse ("Spécifications") au moment de l'expédition ou pour la durée expressément indiquée. Cette garantie ne s'étend pas à tout Produit qui a été soumis à un usage abusif, à de la négligence, ou à une utilisation en violation des instructions fournies par Isochem. Pour les Produits EXPRESSÉMENT VENDUS POUR UTILISATION DANS LES ALIMENTS, LES MÉDICAMENTS OU LES APPLICATIONS COSMÉTIQUES, Isochem garantit qu'aucun de ces Produits n'est adultéré ou mal étiqueté au sens de la loi applicable, telle que constituée et effective au moment de l'expédition. SAUF POUR LES GARANTIES CI-DESSUS, Isochem NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE D'AUCUNE SORTES CONCERNANT SES PRODUITS, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, PAR OPERATION DE LA LOI, PAR COURS D'AFFAIRE, USAGE DU COMMERCE OU AUTREMENT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. Sauf indication contraire, les Produits sont vendus pour utilisation en laboratoire et en fabrication et ne sont pas destinés à être utilisés comme aliments, médicaments, cosmétiques ou produits chimiques domestiques. Certains Produits vendus en vertu de cet Accord peuvent être DESTINÉS UNIQUEMENT À LA RECHERCHE et seront marqués en tant que tels sur leur emballage et/ou documents d'expédition. L'Acheteur reconnaît et accepte que les Produits ainsi identifiés NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS DANS LA FABRICATION, POUR USAGE HUMAIN OU MÉDICAMENT, OU À D'AUTRES FINS COMMERCIALES.
7. INSPECTION DES PRODUITS ET NON-CONFORMITÉ : L'Acheteur doit inspecter les Produits à la réception et notifier à Isochem toute non-conformité aux Spécifications dans les sept (7) jours suivants. Si l'Acheteur ne donne pas un tel avis, les Produits seront réputés être conformes aux Spécifications et les Produits seront réputés avoir été acceptés. Isochem peut, sur les lieux de l'Acheteur, inspecter tout Produit prétendument non conforme. Alternativement, toute prétendue non-conformité peut être confirmée par une analyse par un laboratoire tiers acceptable pour les deux parties et dans un délai raisonnable. Si, à la suite de cette analyse, la non-conformité est confirmée, le coût de cette analyse sera à la charge d'Isochem ; sinon, l'Acheteur devra payer cette analyse. Pour tout Produit qui ne respecte pas les Spécifications, Isochem dispose des options suivantes, à sa seule discrétion : (i) fournir des Produits de remplacement ; (ii) effectuer les réparations/modifications sur les Produits que Isochem juge nécessaires pour permettre aux Produits de se conformer aux Spécifications ; ou (iii) créditer à l'Acheteur le prix du Produit payé. LA CORRECTION DES NON-CONFORMITÉS PAR REMPLACEMENT, RÉPARATION, MODIFICATION, OU CRÉDIT SUR LE COMPTE DE L'ACHETEUR DE LA FAÇON PRÉCISÉE CI-DESSUS CONSTITUERA LES SEULS ET EXCLUSIFS RECOURS DE L'ACHETEUR ET CONSTITUERA L'ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS D'Isochem EN CE QUI CONCERNE LA GARANTIE DONNÉE CI-DESSUS.
8. RESPONSABILITÉ D'Isochem : L'Acheteur assume tous les risques et responsabilités pour la perte, endommagement ou blessure aux personnes ou aux biens de l'Acheteur ou d'autrui résultant de la présence ou de l'utilisation des Produits. Sauf disposition contraire expresse ici, Isochem n'indemnisera pas et ne sera pas responsable envers l'Acheteur, les clients de l'Acheteur, les successeurs, ou toute personne ou entité pour toute réclamation, dommage ou perte découlant de la vente ou de l'utilisation des Produits, lorsque la responsabilité est fondée sur toute théorie y compris, mais sans s'y limiter, la garantie, la négligence ou la responsabilité stricte. Isochem NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU SPÉCIAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'ÉCHEC DES PRODUITS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA RESPONSABILITÉ POUR LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE TRAVAUX EN COURS, LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, OU TOUTE RESPONSABILITÉ DE L'ACHETEUR ENVERS UNE TROISIÈME PARTIE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'Isochem EN VERTU DE CET ACCORD NE DEVRA PAS DÉPASSER LE PRIX D'ACHAT DES PRODUITS CONCERNÉS. Toutes les réclamations doivent être introduites dans un délai d'un (1) an à compter de la livraison, quel que soit leur nature.
9. RESPONSABILITÉ DE L'ACHETEUR : Les Produits sont vendus à condition qu'ils soient manipulés, utilisés et éliminés conformément aux lois applicables et en conformité avec les normes reconnues de l'industrie et professionnelles, y compris celles relatives à la protection de la santé humaine et de l'environnement. L'ACHETEUR RECONNAÎT QU'IL Y A DES DANGERS ASSOCIÉS À L'UTILISATION DES PRODUITS, QU'IL COMPREND CES DANGERS, ET QU'IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DE L'ACHETEUR D'AVERTIR ET DE PROTÉGER TOUS CEUX QUI SONT EXPOSÉS À CES DANGERS. L'Acheteur doit s'assurer que : (i) les Spécifications sont sûres pour l'utilisation prévue ; (ii) les Produits sont manipulés de manière sécuritaire ; et (iii) tout déchet provenant des Produits est éliminé conformément aux réglementations pertinentes. En cas de revente du Produit par l'Acheteur, et lorsque Isochem a apposé des avertissements sur l'extérieur des Produits potentiellement dangereux, l'Acheteur est interdit de modifier, supprimer ou obscurcir de quelque manière que ce soit ces avertissements, à moins que l'Acheteur ne reproduise adéquatement ces mêmes avertissements sur l'emballage. Ce qui précède n'empêchera pas l'Acheteur d'ajouter tout avertissement ou déni supplémentaire qui pourrait être approprié et/ou requis par la loi en tant que condition de revente ou d'utilisation des Produits par l'Acheteur. L'Acheteur garantit à Isochem que la fabrication, la vente ou l'utilisation des Produits fournis selon les spécifications de l'Acheteur ne violera aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers. L'Acheteur indemnise et dégage Isochem de toute responsabilité pour toutes réclamations, dommages, pertes, coûts ou dépenses (y compris les frais d'avocat), découlant de la vente ou de l'utilisation des Produits par l'Acheteur, y compris la violation par l'Acheteur des engagements et représentations précédents, ou résultant de la négligence, l'imprudence ou la faute de l'Acheteur. La revente des produits du groupe Kautschuk non modifiés est interdite, sauf s'il a été convenu autrement dans un accord de licence spécial entre le groupe Kautschuk et l'Acheteur, que le produit soit revendu sous la marque de l'Acheteur ou celle du groupe Kautschuk.
10. ASSISTANCE TECHNIQUE : Isochem ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit pour tout conseil technique fourni par Isochem, ou pour tout résultat survenant à la suite de l'application de ce conseil.
11. FORCE MAJEURE : Aucune des parties aux présentes ne sera en défaut dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes (autre que son obligation de faire un paiement d'argent en vertu des présentes), ou sera responsable en dommages-intérêts ou autrement pour tout défaut ou retard dans l'exécution qui est dû à des causes indépendantes de sa volonté raisonnable. Chaque partie affectée par un tel événement doit immédiatement en informer l'autre, en précisant la nature de l'événement, sa durée prévue et les mesures prises pour éviter ou minimiser son effet. Aucune des parties aux présentes ne sera tenue d'accéder à une demande ou une requête visant à mettre fin à une grève ou à tout autre acte concerté de travailleurs. Si, à la demande de l'Acheteur ou pour une raison dont l'Acheteur est responsable, la production ou l'expédition des Produits est retardée, Isochem peut immédiatement facturer à l'Acheteur les Produits produits, ainsi que les coûts et dépenses engagés jusqu'au moment du retard.
12. EXPORTATION : Cet Accord doit être interprété et mis en œuvre en conformité avec les réglementations locales et internationales appropriées, et les lois qui restreignent les exportations de certains Produits et technologies dans certains pays, ainsi que tous les autres contrôles à l'exportation applicables. L'Acheteur s'engage et fera en sorte que chacun de ses clients s'engage à ne commettre aucun acte qui viole directement ou indirectement une loi, une réglementation, un traité ou tout autre accord international d'exportation auquel l'Allemagne ou l'Union européenne adhère ou se conforme, ou toute autre loi d'exportation, d'importation ou autres lois applicables de toute autre juridiction concernée et s'engage à indemniser Isochem et à le dégager de toute responsabilité ou de tout coût encouru par Isochem ou ses filiales pour quelque raison que ce soit résultant de ou liée à une telle violation, commise intentionnellement ou par inadvertance.
De plus, nos produits ne peuvent pas être vendus à, ni expédiés à, ni utilisés dans, les pays figurant sur la liste des pays frappés d'embargo ou sanctionnés par l'OFAC, ou ceux qui figurent sur la liste des pays interdits par l'ITAR. Ceci comprend actuellement : la région de Crimée en Ukraine, Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, Syrie, Burundi, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Libye, Liban, Soudan du Sud, Somalie, Biélorussie, Irak, Yémen, Myanmar (anciennement Birmanie), Russie/Ukraine, Zimbabwe, Balkans, Venezuela.
13. DIVERS : Dans l'éventualité où l'une des dispositions de cet Accord serait jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions du présent Accord. La renonciation par Isochem à toute violation de cet Accord ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute autre violation, et le fait que Isochem n'exerce pas un droit découlant d'un défaut de l'Acheteur ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit, qui peut être exercé à tout moment ultérieur. Cet Accord n'est pas cessible ou transférable par l'Acheteur sans le consentement écrit d'Isochem. Cet Accord sera interprété et interprété uniquement en