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Conditions Générales de Vente
1. CONDITIONS : Les termes et conditions, tels que définis ci-dessous, constitueraient l'intégralité de l'accord ("Accord") entre l'une des entreprises du groupe Kautschuk Gesellschaft ("Isochem") et l'Acheteur et régiront toutes les ventes de produits ("Produits"). Cet Accord remplace toute autre communication écrite/orale entre les parties et toute information dans toute littérature, site Web ou catalogue Isochem, et annule et exclut tous autres termes et conditions stipulés, incorporés ou mentionnés par l'Acheteur, ainsi que tout précédent échange entre les parties. L'acceptation par Isochem de toute commande, y compris la signature par Isochem de toute documentation émise par l'Acheteur en lien avec toute commande, est expressément soumise à l'assentiment de l'Acheteur à chacun et tous les termes et conditions exposés ici. Aucune modification ou ajout à cet Accord n'aura force, effet ou validité et aucun autre terme et condition ne sera contraignant à moins qu'il ne soit écrit et signé par Isochem, en indiquant qu'il est destiné à être effectif comme modification, ajout ou changement.
2. PRIX : Les prix unitaires des Produits s'appliquent uniquement à la quantité spécifique et au calendrier de livraison indiqués. Isochem se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Tous les prix sont sujets à correction d'erreurs ; Isochem se réserve le droit d'ajuster les prix sur les commandes pendant la production en raison de changements dans le coût des matériaux, du transport ou des salaires. Des frais d'expédition peuvent être ajoutés à la facture en tant qu'élément séparé. Toute taxe, douane, supplément ou droit, peu importe sa désignation, imposé sur la vente, l'importation, la livraison ou l'utilisation des Produits sera la responsabilité de l'Acheteur, et s'il est payé par Isochem, sera facturé à l'Acheteur.
3. CONDITIONS DE PAIEMENT : Le paiement sera dû comme spécifié sur la facture. Si l'Acheteur devient en défaut de paiement ou si Isochem a des doutes raisonnables quant à la responsabilité financière de l'Acheteur, alors, en plus de tout autre recours auquel il pourrait avoir droit, Isochem peut : (i) résilier cet Accord et/ou tout autre accord qu'Isochem a avec l'Acheteur, (ii) arrêter les livraisons ou effectuer d'autres livraisons uniquement sur une base de prépaiement, et/ou (iii) déclarer dues et immédiatement payables tous les montants impayés pour les Produits précédemment livrés à l'Acheteur. Les intérêts sur toutes les sommes dues et impayées après la date d'échéance seront calculés au taux maximum autorisé par la loi applicable jusqu'à réception du paiement.
4. EXPÉDITIONS ET LIVRAISON : La livraison de toutes les commandes se fera selon les INCOTERMS 2010. Sauf accord contraire, la méthode de transport sera celle de la politique d'Isochem. La livraison des biens au transporteur au point d'expédition d'Isochem constituera une livraison et l'Acheteur assumera tous les risques de perte ou de dommage aux biens en transit. Toutes les dates de livraison sont des estimations et le temps de livraison n'est pas essentiel. Isochem aura le droit de livrer les Produits par tranches. L'Acheteur devra inspecter rapidement le Produit à la livraison et pour toute expédition reçue en mauvais état, l'Acheteur devra notifier Isochem et se conformer à la procédure de traitement des marchandises endommagées d'Isochem.
5. ANNULATION ET RETOUR : L'Acheteur ne peut annuler aucune commande ou retourner aucun Produit sans le consentement d'Isochem. Des frais d'annulation et de retour peuvent être facturés par Isochem. Les Produits en commande spéciale, les Produits soumis à réglementation gouvernementale et/ou à des exigences de traitement ne sont pas éligibles à l'annulation ou au retour. L'Acheteur doit contacter Isochem pour obtenir un numéro d'autorisation de retour de matériel.
6. GARANTIE : Les Produits sont garantis conformes aux spécifications indiquées sur leur étiquette/empaquetage et/ou certificat d'analyse ("Spécifications") au moment de l'expédition ou pour la durée expressément indiquée. Cette garantie ne s'applique pas à tout Produit qui a été soumis à une mauvaise utilisation, négligence, ou à une utilisation en violation des instructions fournies par Isochem. Pour les Produits VENDUS EXPRESSÉMENT POUR UTILISATION DANS DES APPLICATIONS ALIMENTAIRES, MÉDICINALES OU COSMÉTIQUES, Isochem garantit qu'aucun Produit de ce type n'est altéré ou mal étiqueté au sens de la loi applicable, telles que ces lois sont constituées et effectives au moment de l'expédition. SAUF POUR LES GARANTIES CI-DESSUS, Isochem NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT SES PRODUITS, QU'ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE, PAR L'OPÉRATION DE LA LOI, PAR LE COURS DES AFFAIRES, L'USAGE DU COMMERCE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. Sauf indication contraire, les Produits sont vendus pour une utilisation en laboratoire et en fabrication et ne sont pas destinés à être utilisés comme aliments, médicaments, cosmétiques ou produits chimiques ménagers. Certains Produits vendus en vertu de cet Accord peuvent être UNIQUEMENT À DES FINS DE RECHERCHE et seront marqués comme tels sur leur emballage et/ou documents d'expédition. L'Acheteur reconnaît et accepte que ces Produits identifiés ne doivent PAS ÊTRE UTILISÉS EN FABRICATION, POUR USAGE HUMAIN OU MÉDICINAL, OU À D'AUTRES FINS COMERCIAUX.
7. INSPECTION DES PRODUITS ET NON-CONFORMITÉ : L'Acheteur devra inspecter les Produits à la réception et dans les sept (7) jours suivants, notifier Isochem de toute non-conformité par rapport aux Spécifications. Si l'Acheteur ne donne pas un tel avis, les Produits seront considérés comme conformes aux Spécifications et seront réputés avoir été acceptés. Isochem peut, dans les locaux de l'Acheteur, inspecter tout Produit prétendument non conforme. Alternativement, toute non-conformité revendiquée peut être confirmée par une analyse effectuée par un laboratoire tiers raisonnablement acceptable par les deux parties et dans un délai raisonnable. Si, à la suite de cette analyse, la non-conformité est confirmée, le coût de cette analyse sera payé par Isochem ; sinon, l'Acheteur paiera cette analyse. Pour tout Produit qui ne correspond pas aux Spécifications, Isochem aura les options suivantes, à sa seule discrétion : (i) fournir des Produits de remplacement ; (ii) effectuer les réparations/modifications jugées nécessaires par Isochem pour amener les Produits à la conformité avec les Spécifications ; ou (iii) créditer l'Acheteur du prix du Produit payé. LA CORRECTION DES NON-CONFORMITÉS PAR LE REMPLACEMENT, LA RÉPARATION, LA MODIFICATION OU LE CRÉDIT DU COMPTE DE L'ACHETEUR DE LA MANIÈRE CI-DESSUS CONSTITUERONT LES SEULES REMÉDIATIONS DE L'ACHETEUR ET CONSTITUERONT L'ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS D'ISOCHEM EN VERTU DE LA GARANTIE FOURNIE ICI.
8. RESPONSABILITÉ D'ISOCHEM : L'Acheteur assume tous les risques et responsabilités pour toute perte, dommage ou blessure aux personnes ou aux biens de l'Acheteur ou d'autres résultant de la présence ou de l'utilisation des Produits. Sauf disposition expresse contraire ici, Isochem ne dédommagera ni ne sera responsable envers l'Acheteur, les clients de l'Acheteur, les successeurs, ou toute personne ou entité pour des réclamations, dommages ou pertes résultant de la vente ou de l'utilisation des Produits, où la responsabilité est fondée sur une théorie comprenant, mais sans s'y limiter, la garantie, la négligence ou la responsabilité stricte. Isochem NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU SPÉCIAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'ÉCHEC DES PRODUITS Y COMPRIS, SANS LIMITATION, RESPONSABILITÉ POUR PERTE D'UTILISATION, PERTE DE TRAVAIL EN COURS, PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, OU TOUTE RESPONSABILITÉ DE L'ACHETEUR ENVERS UN TIERS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ISOCHEM EN VERTU DE CET ACCORD NE S'APPLIQUERA PAS AU-DESSUS DU PRIX D'ACHAT DES PRODUITS IMPLIQUÉS. Toutes les réclamations doivent être présentées dans l'année suivant la livraison, quelle que soit leur nature.
9. RESPONSABILITÉ DE L'ACHETEUR : Les Produits sont vendus sous condition qu'ils soient manipulés, utilisés et éliminés conformément aux lois applicables et en conformité avec les normes industrielles et professionnelles reconnues, y compris celles liées à la protection de la santé humaine et de l'environnement. L'ACHETEUR RECONNAÎT QU'IL EXISTE DES RISQUES ASSOCIÉS À L'UTILISATION DES PRODUITS, QU'IL COMPREND CES RISQUES, ET QU'IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DE L'ACHETEUR D'AVERTIR ET DE PROTÉGER TOUS CEUX QUI SONT EXPOSÉS À CES RISQUES. L'Acheteur devra s'assurer que : (i) les Spécifications sont sûres pour l'utilisation prévue ; (ii) les Produits sont manipulés d'une manière sécurisée ; et (iii) tout déchet provenant des Produits est éliminé conformément aux réglementations pertinentes. En cas de revente de Produit par l'Acheteur, et lorsque Isochem a apposé des avertissements sur l'extérieur de Produits potentiellement dangereux, il est interdit à l'Acheteur de modifier, supprimer ou obscurcir ces avertissements de manière quelconque, à moins que l'Acheteur ne reproduise de manière appropriée les mêmes avertissements sur l'emballage. Ce qui précède n'empêche pas l'Acheteur d'ajouter des avertissements ou des clauses de non-responsabilité supplémentaires qui peuvent être appropriés et/ou exigés par la loi comme condition de la revente ou de l'utilisation des Produits par l'Acheteur. L'Acheteur garantit à Isochem que la fabrication, la vente ou l'utilisation de Produits fournis selon les spécifications de l'Acheteur ne violera aucun droit de propriété intellectuelle de tiers. L'Acheteur indemnisera et tiendra Isochem à l'abri de toute réclamation, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant en lien avec la vente ou l'utilisation des Produits par l'Acheteur, y compris la violation par l'Acheteur des engagements et représentations ci-dessus, ou résultant de la négligence, imprudence ou inconduite de l'Acheteur. La revente de produits du groupe Kautschuk non modifiés est interdite sauf accord contraire dans un contrat de licence spécial entre le groupe Kautschuk et l'Acheteur, peu importent que le produit soit revendu sous l'étiquette de l'Acheteur ou de celle du groupe Kautschuk.
10. ASSISTANCE TECHNIQUE : Isochem ne garantit aucun type de conseil technique fourni par Isochem, ni aucun résultat découlant de l'application de ces conseils.
11. FORCE MAJEURE : Aucune des parties ne sera en défaut dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes (autre que son obligation de faire un paiement d'argent en vertu des présentes), ni responsable de dommages ou autrement pour tout échec ou retard dans l'exécution dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable. Chaque partie affectée par un tel événement devra immédiatement informer l'autre, en indiquant la nature de l'événement, sa durée estimée et les mesures prises pour éviter ou minimiser ses effets. Aucune des parties n'est tenue d'accorder une demande ou une requête pour mettre fin à une grève ou à tout autre acte concerté de travailleurs. Si, à la demande de l'Acheteur ou pour toute raison dont l'Acheteur est responsable, la production ou l'expédition de Produits est retardée, Isochem peut immédiatement facturer à l'Acheteur les Produits produits, ainsi que les coûts et dépenses engagés jusqu'à ce moment de retard.
12. EXPORTATION : Cet Accord sera interprété et mis en œuvre en conformité avec les réglementations locales et internationales appropriées, ainsi que les lois qui restreignent les exportations de certains Produits et technologies vers certains pays, et tous autres contrôles à l'exportation applicables. L'Acheteur accepte et veillera à ce que chacun de ses clients accepte qu'il ne commettra aucun acte qui viole directement ou indirectement toute loi, règlement, traité ou autre accord international applicable auquel l'Allemagne ou l'Union européenne adhère ou se conforme, ou toute loi d'exportation, d'importation ou autre de toute autre juridiction concernée, et accepte d'indemniser et de tenir Isochem à l'abri de toute responsabilité ou coût engagé par Isochem ou ses affiliés pour toute raison découlant de ou en lien avec une telle violation, encourue intentionnellement ou non.
De plus, nos produits ne peuvent pas être vendus, expédiés ou utilisés dans des pays figurant sur la liste des pays embargés ou sanctionnés de l'OFAC, ou ceux figurant sur la liste des pays interdits par l'ITAR. Cela inclut à l'heure actuelle : la péninsule de Crimée en Ukraine, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie, le Burundi, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo, la Libye, le Liban, le Sud-Soudan, la Somalie, la Biélorussie, l'Irak, le Yémen, le Myanmar (anciennement Birmanie), la Russie/Ukraine, le Zimbabwe, les Balkans et le Venezuela.
13. DIVERSES : Dans l'éventualité où l'une des dispositions de cet Accord serait jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre disposition des présentes. Le renoncement par Isochem à toute violation de cet Accord ne sera pas interprété comme une renonciation à toute autre violation, et le fait qu'Isochem n'exerce aucun droit découlant de tout défaut de l'Acheteur ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit, qui pourra être exercé à tout moment ultérieur. Cet Accord ne peut être cédé ou transféré par l'Acheteur sans le consentement écrit d'Isochem. Cet Accord sera interprété et appliqué uniquement conformément aux lois locales applicables à l'endroit où Isochem exerce ses activités.
14. PUBLICITÉ : Tout matériel de marketing, de promotion ou autre matériel publicitaire, qu'il soit écrit ou sous forme électronique, qui fait référence à Isochem, à ses filiales, à leurs produits ou à cet Accord doit être approuvé par Isochem avant son utilisation ou sa diffusion.
15. DROITS DE PROPRIÉTÉ : Isochem, ou ses affiliés, sont les propriétaires de certains noms de marque, marques, noms commerciaux, logos et autres propriétés intellectuelles. Sauf autorisation expresse contraire d'Isochem, aucun usage des noms de marque, marques, noms commerciaux, logos ou autres propriétés intellectuelles d'Isochem ou de ses affiliés n'est autorisé, ni l'adoption, l'utilisation ou l'enregistrement de mots, phrases ou symboles ressemblant tellement aux noms de marque, marques, noms commerciaux, logos ou autres propriétés intellectuelles d'Isochem ou de ses affiliés qu'ils sont susceptibles de créer de la confusion ou de l'incertitude, ou d'atteindre ou de porter atteinte à ceux-ci de quelque manière que ce soit, ou d'impliquer une approbation d'Isochem des produits ou services d'une autre entité.
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